CGV
Chapitre 1
Définition et réalisation du contrat
La présente offre est définie suite à la visite du logement et/ou sur base de l’exactitude des informations fournies par le client, en cas
d’incapacité pour le client à permettre à nos services d’accéder à l’ensemble des informations, le client s’engage à fournir à fast clean
une définition réelle et exacte de la réalité des faits.
Chapitre 2 : Tarification
Cette offre est faite sous réserve des éléments salariaux du personnel à reprendre en cas d’attribution du marché au prestataire, elle est
établi sur la base de l’indice 944.43 au 01/09/2023. Toutes décisions par le ministère et ou des partenaires sociaux quant à notre
convention collective d’une hausse de l’indexation des salaires et traitement ou sur le coût de la vie même rétroactive aura une
répercussion sur le montant de l’offre égale à l’index voté, le calcul est établi sur base du pourcentage du montant de l’index par le prix
de la prestation. S’agissant d’un contrat de type commercial de prestation de service, fast clean se réserve le droit d’indexer le coût de la
prestation aux clients sans notification préalable au client.
Chapitre 3 : Le personnel
Le personnel, reste sous l’autorité totale et entière de l’employeur fast clean Sarl. Pendant la durée du contrat, le client s’engage à ne pas
engager le salarié en charge de l’exécution du contrat depuis moins de 1 année ou ayant quitté l’entreprise depuis 1 année.
Chapitre 4 : Exécution du contrat
Le client s’engage à mettre à disposition l’eau et l’électricité, accès ainsi que l’ensemble des points liée aux clauses spéciales (page 1)
définies dans le contrat pour la bonne exécution de la prestation, le cas contraire, la responsabilité de fast clean ne pourra être engagée.
La refacturation des frais de parking si aucun emplacement n’est prévu par le client durant le temps d’intervention. Le matériel et
produits en dehors des aspirateurs et fer à repasser seront mis à disposition par fast clean. En cas de décision unilatérale de mise à
niveau du contrat, aucun avenant ne sera à signer, un simple échange par email ou par courrier sous réserve d’accord des deux parties
fera office d’avenant pour modification de contrat. Aucun avis de passage ne sera à signer pendant l’exécution du contrat, toutes
interventions à partir de la date de démarrage de ce contrat et défini par celui-ci seront à considérer comme exécutées, ainsi toutes
suspensions ou impossibilité par l’un ou l’autre partie seront à communiquer par email à l’adresse principale de l’entreprise. Sans preuve
écrite la facturation restera pleine et entière à la charge du client et ne pourra être contestée.
Chapitre 5 : Réclamation
En cas de dommage ou disparition d’objet présumé chez le client, ce dernier devra prévenir la société fast clean au plus tard le jour
même après la dernière heure de travail, le cas contraire, la société fast clean ne mènera aucune investigation quant à la responsabilité
réelle de fast clean. En cas de dommage avéré, Fast Clean se réserve le droit de travailler exclusivement avec ses propres prestataires
pour la réparation, toutes perte de garantie ou autre ne pourra être imputé par le client à la société FAST CLEAN tant que les travaux sont
réalisés dans les règles de l’art.
Chapitre 6 : Responsabilité + Résiliation
En cas d’impossibilité à la société fast clean de prester l’ordre du contrat, aucune indemnité ne pourra être réclamées par le client. Un
rendez-vous de remplacement sera proposé sous réserve de disponibilité sur une horaire qui restera à définir avec le client. En cas de
non-respect par le client des dispositions du contrat, la société fast clean se réserve le droit de suspendre ou résilier le présent contrat,
sans préjudice quant à l’obligation par le client de solder les sommes restantes dues.
Chapitre 7 : Suspension temporaire contrat
Le client pourra pour une durée maximale de 3 mois par an suspendre le contrat sans raison sur simple information à l’entreprise Fast
Clean. Afin de faciliter la gestion du planning des intervenantes, la suspension devra intervenir par email au plus tard 72 h avant
l’intervention déjà planifiée au contrat, la suspension du contrat ne peut intervenir pendant la période de préavis en cas de résiliation par
le client.
Chapitre 8 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour la durée définie dans l’offre en page 1 et commence à la date de signature du contrat. La résiliation de
ce contrat sera faite par voie postale ou email à l’adresse principale de la société. Une période de 15 jours sera à considérer comme
préavis de résiliation de contrat de la part du client. En cas de refus par le client de donner accès au logement, la facturation normale
s’appliquera. Si le client ne peut, pendant la période de préavis donner accès au logement pour une raison qui n’est pas de sa volonté, la
société fast clean et le client chercherons ensemble une autre date d’intervention. Dans le cas ou pendant la durée de ce préavis, la
société fast clean n’est pas capable d’envoyer du personnel, le client ne sera redevable d’aucune compensation financière quelle qu’elle
soit.
Chapitre 9 : Règle de discrétion
L’entreprise Fast clean est responsable de son personnel. Le personnel est informé d’avoir à respecter la règle absolue de discrétion
(clause contractuelle signée en amont entre fast clean et le salarié). En ce sens, notre personnel s’interdit de divulguer à des tiers tout ou
faits qu’il pourrait avoir acquis durant sa vacation de travail chez le client. Tout manquement à cette obligation de discrétion obtenue
fortuitement ou non sera considéré par l’Entreprise comme une faute grave passible d’un renvoi immédiat. Fast clean s’engage à tout
mettre en œuvre afin de garantir cette règle et à tenir informé le client du manquement éventuel à celle-ci.
Chapitre 10 : Facturation et conditions de payements
Le règlement intervient suivant les modalités suivantes : Les factures seront émises mensuellement et payable à 7 jours après réception de facture sans escompte ou par payconiq.